Ces conditions s’appliquent à Maisonnée : l’app iPhone (et son widget) et l’app web maisonnee-app.web.app. En utilisant Maisonnée, vous les acceptez. Pour l’app iPhone, elles complètent le contrat de licence standard d’Apple (section 14). Une question ? jokenkpro@gmail.com.
1. Qui édite Maisonnée
Maisonnée est édité par Johan Kenneth, développeur individuel (« l’éditeur », « nous »). Contact : jokenkpro@gmail.com. Informations légales : mentions légales.
2. Ce que fait Maisonnée
Maisonnée aide les personnes qui partagent un logement (colocation, résidence, maison familiale) à s’organiser : répartition équitable des tâches, réservation des machines, stock et courses, dépenses communes et remboursements, carnet de la maison (Wi-Fi, codes, contacts), signalement des soucis, fil de la maison, et Pompon, l’esprit de la maison, qui donne l’humeur de la semaine et répond aux questions.
Maisonnée ne détient, ne reçoit et ne transfère jamais d’argent : les comptes entre colocs sont des montants que vous saisissez ; les remboursements se règlent entre vous, en dehors de l’app. Maisonnée n’est ni un bailleur, ni une agence, ni un intermédiaire de location.
3. Accéder à Maisonnée
La démonstration s’ouvre sans compte, avec une maison fictive. Une maison peut rester sur un seul téléphone ; pour la partager, on la met en ligne et l’on invite ses colocs avec un code ou un lien. Un compte (Apple, Google ou e-mail) permet de retrouver ses maisons sur un autre appareil.
Maisonnée s’adresse aux personnes de 16 ans et plus. Vous utilisez votre propre nom et gardez l’accès à votre compte et à votre téléphone pour vous.
4. La maison partagée
Une maison appartient à ses colocs. Chacun peut y ajouter et modifier des tâches, des dépenses, des notes et des messages, que tous les colocs voient. Le code d’invitation ouvre la maison à qui le connaît : ne le partagez qu’avec vos colocs. Le coloc qui gère l’abonnement peut retirer de la maison ceux qui sont partis.
5. Vos engagements
- N’inscrire des colocs et ne saisir leurs informations qu’avec leur accord.
- Ne partager dans le carnet (codes Wi-Fi, codes d’accès, contacts) que ce que la maison peut connaître, et le mettre à jour quand quelqu’un part.
- Saisir des dépenses et des montants exacts, et garder vos propres preuves de paiement.
- Rester courtois dans le fil, les mercis, les votes et les signalements.
- Respecter la loi, votre bail et le règlement de votre logement : ils priment sur ce que propose l’app.
6. Pompon et l’intelligence embarquée
Sur les iPhone compatibles, Pompon répond grâce au modèle de langage d’Apple qui fonctionne sur l’appareil. Ses réponses et suggestions (répartition, rappels, pilote automatique) sont indicatives et peuvent se tromper : vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour les montants. Rien n’est envoyé à un serveur pour les produire.
7. Formules et abonnements
- Maisonnée est gratuit, sans limite de durée, pour une maison de 4 colocs au plus, avec tout l’essentiel.
- Maisonnée Plus accueille plus de 4 colocs et ajoute le pilote automatique. Son prix est de 2 € par mois pour chaque coloc au-delà du quatrième (ou d’une place, soit 2 € par mois, si la maison compte 4 colocs au plus et veut le pilote automatique). Le premier mois peut être offert à l’essai ; un essai non utilisé prend fin à l’achat d’un abonnement payant. Un abonnement vaut pour toute la maison, sur tous les appareils, web compris ; son coût peut être partagé entre colocs dans les Comptes.
- Agences et bailleurs : 10 € par chambre et par mois, sur devis, facturés directement par l’éditeur ; les maisons d’une agence reçoivent Plus.
Abonnements souscrits dans l’app iPhone : l’abonnement est vendu et facturé par Apple. Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période. Gérez ou résiliez-le dans Réglages → [votre nom] → Abonnements. Le prix affiché par l’App Store au moment de l’achat, taxes comprises, fait foi. Les remboursements relèvent d’Apple (reportaproblem.apple.com). L’app web ne vend pas d’abonnement.
Si l’abonnement prend fin, la maison continue avec la formule gratuite : rien n’est effacé. Supprimer votre compte ou l’app ne résilie pas un abonnement Apple.
8. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Maisonnée pour harceler, menacer ou humilier quelqu’un, publier des contenus illicites, usurper l’identité d’un coloc, entrer dans une maison sans y avoir été invité, perturber le service, contourner ses protections ou en extraire les données de façon automatisée.
9. Suspension et fin
Nous pouvons suspendre l’accès d’un compte ou d’une maison en cas de manquement grave à ces conditions, de risque pour la sécurité des utilisateurs ou du service, ou si la loi l’exige ; sauf urgence, nous vous prévenons d’abord. Vous pouvez arrêter quand vous voulez et supprimer votre compte dans l’app (Vous & la maison → Votre compte). Avant un arrêt définitif du service, nous prévenons au moins 30 jours à l’avance.
10. Disponibilité et garanties
Nous faisons de notre mieux pour que Maisonnée fonctionne bien et protège vos données. Le service est fourni « en l’état » : dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’il soit disponible sans interruption, que la synchronisation soit instantanée ni que les calculs saisis par les utilisateurs soient exacts. Cela ne vous prive pas des garanties légales des consommateurs (notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques).
11. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, des désaccords entre colocs, des sommes dues entre eux, ni des conséquences d’un code ou d’une information partagés dans une maison. Sa responsabilité totale est limitée au plus élevé de ces montants : ce que vous avez payé pour Maisonnée au cours des 12 derniers mois, ou 50 €. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement (faute lourde ou intentionnelle, dommage corporel) ni vos droits impératifs de consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Maisonnée (app, code, nom, Pompon, logo, textes, design) appartient à l’éditeur. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transférable de l’utiliser selon ces conditions. Ce que vous écrivez dans une maison reste à vous et à vos colocs ; vous nous autorisez seulement à le conserver et à le traiter pour faire fonctionner le service, comme le décrit la politique de confidentialité.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. App iPhone : conditions propres à Apple
- Licence. L’usage de l’app iPhone est régi par le contrat de licence standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement), que ces conditions complètent ; en cas de contradiction sur la licence, ce contrat prévaut.
- Parties. Ces conditions sont conclues entre vous et l’éditeur, non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu.
- Maintenance et assistance : l’éditeur seul (assistance). Apple n’a aucune obligation d’en fournir.
- Garantie. Si l’app ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra rembourser son prix d’achat, le cas échéant ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
- Réclamations (responsabilité du fait du produit, conformité légale, protection des consommateurs, vie privée) et propriété intellectuelle : elles relèvent de l’éditeur, non d’Apple.
- Exportation. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites du gouvernement des États-Unis.
- Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire appliquer.
15. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous prévenons dans l’app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser Maisonnée et supprimer votre compte.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français, sans vous priver des protections impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis ; un consommateur peut toujours saisir ceux de son domicile.
17. Divers
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Ces conditions existent en français et en anglais ; la version française prévaut.